Vous pouvez consulter les renseignements ci-dessous pour déterminer si vous pouvez vous attendre à recevoir un feuillet de renseignements fiscaux pour votre (vos) compte(s) Assante Connecté, et votre (vos) portefeuille(s) d’investissement.
Comptes d’investissement
Type de compte |
Associé à un feuillet de renseignements fiscaux? |
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REER Régime enregistré d’épargne-retraite |
Oui, si vous y avez cotisé. |
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CELI Compte d'épargne libre d'impôt |
Non Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d'impôt, et ni les retraits ni les revenus de placement ne sont imposables. Vous ne recevrez donc aucun feuillet de renseignements fiscaux! Une autre bonne raison d'aimer les CELI. |
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Particulier Compte non enregistré |
Oui, si vous avez obtenu un revenu de placement. Vous recevrez un feuillet de renseignements fiscaux pour tous les comptes de particulier qui ont produit un revenu de placement. La réception d'un feuillet T3, T5 ou T5013 dépend du type de portefeuille dans lequel vous investissez, qui se trouve dans la liste des types de portefeuilles ci-dessous. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-16, un RL-3 ou un RL-15. Les non-résidents peuvent aussi recevoir un NR4. Oui, si les placements ont été vendus ou versés dans un compte enregistré. Assante Connecté préparera également un État des gains et des pertes qui comprendra le prix de base rajusté (PBR) de toute disposition présumée. |
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REEE Régime enregistré d’épargne-études |
Oui, si vous avez fait un retrait. Si vous avez retiré des fonds de votre REEE, vous recevrez un feuillet T4A. |
Compte conjoint |
Oui, si vous avez obtenu un revenu de placement. Vous recevrez un feuillet de renseignements fiscaux pour tous les comptes conjoints qui ont produit un revenu de placement. La réception d'un feuillet T3, T5 ou T5013 dépend du type de portefeuille dans lequel vous investissez, qui se trouve dans la liste des types de portefeuilles ci-dessous. Les feuillets de renseignements fiscaux pour compte conjoint sont habituellement émis au nom du premier cotitulaire figurant au dossier. Dans sa déclaration de revenus, chaque cotitulaire doit déclarer sa part du revenu de placement en fonction de sa part des cotisations. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-16, un RL-3 ou un RL-15. Les non-résidents peuvent aussi recevoir un NR4. Oui, si les placements ont été vendus ou versés dans un compte enregistré. Vous pourriez recevoir un T5008 ou un document semblable qui indiquera le produit de toute disposition présumée au cours de l'année d'imposition. Assante Connecté préparera également un État des gains et des pertes qui comprendra le prix de base rajusté (PBR) de toute disposition présumée. |
| Compte d’entreprise |
Oui, si vous avez obtenu un revenu de placement. Vous recevrez un feuillet de renseignements fiscaux pour tous les comptes d'entreprise qui ont produit un revenu de placement. La réception d'un feuillet T3, T5 ou T5013 dépend du type de portefeuille dans lequel vous investissez, qui se trouve dans la liste des types de portefeuilles ci-dessous. Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-16, un RL-3 ou un RL-15. Oui, si les placements ont été vendus ou versés dans un compte enregistré. Vous pourriez recevoir un T5008 ou un document semblable qui indiquera le produit de toute disposition présumée au cours de l'année d'imposition. Assante Connecté préparera également un État des gains et des pertes qui comprendra le prix de base rajusté (PBR) de toute disposition présumée. |
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CRIF Compte de retraite avec immobilisation de fonds |
Oui, si vous avez fait un retrait. Vous recevrez un feuillet T4RSP pour tout retrait effectué à partir de ce compte. |
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FERR Fonds enregistré de revenu de retraite |
Oui, si vous avez fait un retrait. Vous recevrez un feuillet T4RIF pour tout retrait effectué à partir de ce compte. |
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FRV Fonds de revenu viager |
Oui, si vous avez fait un retrait. Vous recevrez un feuillet T4RIF pour tout retrait effectué à partir de ce compte. |
Portefeuilles
Cette liste ne s'applique qu'aux comptes conjoints, de particulier, d’entreprise et en fiducie (c.-à-d. les comptes imposables) qui ont produit un revenu de placement dans l'année d'imposition.
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Portefeuilles de Assante Connecté |
Quel feuillet de renseignements fiscaux vais-je recevoir? |
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Compte d’épargne à intérêt élevé |
Un feuillet T3 et/ou T5 Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-16 et/ou un RL-3. Les non-résidents peuvent aussi recevoir un NR4. |
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Portefeuilles de FNB |
Un feuillet T3 pour chaque fonds Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-16. Les non-résidents peuvent aussi recevoir un NR4. |
| Portefeuilles de FNB américains |
Un feuillet T5 Les résidents du Québec peuvent également recevoir un RL-3. |
Tous les feuillets de renseignements et autres documents fiscaux vous seront transmis par l’intermédiaire de la page Documents de votre tableau de bord de Assante Connecté, au fur et à mesure qu’ils deviendront disponibles.
Pour en savoir plus sur les délais de transmission des feuillets de renseignements fiscaux, cliquez ici.
Vous pouvez en apprendre davantage sur les différents feuillets de renseignements fiscaux sur le site de l'ARC, en cliquant ici.